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G1 : loi ELAN


L’entrée en vigueur de la loi ELAN, le 1er octobre 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones de risque de retrait-gonflement des argiles considéré modéré à fort. Cette étude préalable comprend deux phases.

Phase d’étude de site (ES)

Elle est réalisée en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS pour une première identification des risques géotechniques d’un site. Il s’agit de :


  • faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et sur l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours ;
  • définir au besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats ;
  • fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première identification des risques géotechniques majeurs.

Phase des principes généraux de construction (PGC)

Elle intervient au stade de l’étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS pour réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. il s’agit de :


  • définir au besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, de le réaliser ou d’en assurer le suivi technique, d’en exploiter les résultats ;
  • fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d’étude (première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que certains principes généraux de construction envisageables notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).

Le conseil du sondeur

« Avant toute prise de rendez-vous, assurez-vous que votre terrain soit accessible et bien dégagé pour que nous puissions réaliser nos points de sondage sans encombre. »


ATTENTION : Une étude de sol G1 ne suffit pas pour un projet de construction ! Seule une étude de sol G2 permet au propriétaire de contracter une assurance dommage-ouvrage et au constructeur d’obtenir une assurance décennale. 

Rapidité 

Qualité de service

Bon rapport qualité-prix

Devis gratuit

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