L’entrée en vigueur de la loi ELAN, le 1er octobre 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones de risque de retrait-gonflement des argiles considéré modéré à fort. Cette étude préalable comprend deux phases.
Elle est réalisée en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS pour une première identification des risques géotechniques d’un site. Il s’agit de :
Elle intervient au stade de l’étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS pour réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. il s’agit de :
Le conseil du sondeur
« Avant toute prise de rendez-vous, assurez-vous que votre terrain soit accessible et bien dégagé pour que nous puissions réaliser nos points de sondage sans encombre. »
ATTENTION : Une étude de sol G1 ne suffit pas pour un projet de construction ! Seule une étude de sol G2 permet au propriétaire de contracter une assurance dommage-ouvrage et au constructeur d’obtenir une assurance décennale.
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